Les sénateurs ont à leur tour voté à l’unanimité ce jeudi 1er juin 2023 une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs. Explications.

[Article mis à jour le 1er juin 2023, à 16h30] Le Sénat a adopté à l’unanimité ce jeudi 1er juin la proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

C’est un texte pour qui permettra de mieux réguler la « jungle » des influenceurs et lutter contre les dérives de certaines stars des réseaux sociaux.

Mercredi soir, 31 mai, les députés ont donné un dernier feu vert unanime au texte intitulé « Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », consultable ici, et porté par Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle). La chambre haute devrait leur emboîter le pas ce jeudi en milieu d’après-midi.

Cette proposition de loi définit et encadre l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L’objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées.

Ces publicités qui sont interdites 

On estime à quelque 150 000 le nombre d’influenceurs actifs en France sur YouTube, Instagram, TikTok, Facebook… Pour les auteurs de la proposition de loi, seule une minorité d’entre eux très visible recourt à des pratiques abusives ou à des escroqueries, mais qui ont des conséquences dévastatrices pour leurs abonnés victimes.

La proposition de loi, enrichie par les parlementaires, interdit les publicités faisant la promotion : de la chirurgie et la médecine esthétique, de certains produits et services financiers (notamment concernant les actifs numériques), de l’abstention thérapeutique, des sachets de nicotine (dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents), des abonnements à des conseils ou encore des pronostics sportifs.

Les peines prévues en cas de manquement iront jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Une définition de l’influenceur a ainsi été créée : il s’agit des personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ». L’activité d’agent d’influenceurs, qui met ceux-ci en relation avec les marques, a également été définie.

Une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes

Les influenceurs, leurs agents et les annonceurs devront passer des contrats écrits, au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature (qui sera défini par décret). Ces contrats devront inclure certaines clauses obligatoires : missions confiées, conditions de rémunération, soumission au droit français dès lors que sont visés des abonnés en France…

Afin d’indemniser d’éventuelles victimes, les parlementaires ont aussi introduit le principe d’une responsabilité solidaire entre l’annonceur, l’influenceur et son agent.

En espérant toucher les influenceurs opérant depuis l’étranger, à Dubaï notamment, le texte impose à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’Union européenne, la Suisse, ou l’espace économique européen, de souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.

« Notre Parlement est capable du pire comme du meilleur », a souligné le coauteur socialiste Arthur Delaporte, en référence aux très fortes tensions qui ont marqué l’examen plus tôt en commission d’une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans, finalement détricotée.

« Le meilleur, c’est ce que nous faisons ce soir », a-t-il poursuivi. « Les influenceurs continueront d’exercer. Les ‘influvoleurs’ existeront toujours, mais sauront que la loi est là pour les punir », s’est-il félicité. 

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